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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : Loyal Tours
Raison sociale : LOYAL TOURS
Siège social : Imm. Hamdoullah, N°8, Angle Av. Moulay Slimane et Rue Amr Ibn El As, Bureau n°4, 14000 Kénitra, Maroc
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce (RC) : 45029 (registre du commerce de Kénitra)
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 18765100
Numéro de téléphone : 05 37 37 24 01
Adresse e-mail : loyaltoursagency@gmail.com

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Siège social : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Contact : hostinger.fr/contact
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Loyal Tours (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur marocain (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 / 15 février 2000) et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Loyal Tours, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 615 à 621 du Code pénal marocain.

4. Protection des données personnelles (RGPD & Loi 09-08)

Loyal Tours s’engage à respecter la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’UE.

4.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site le sont pour :

  • La gestion des réservations et des services proposés par Loyal Tours ;
  • L’envoi de newsletters (si applicable) ;
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Adresse postale (pour les livraisons ou réservations) ;
  • Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés comme PayPal, CMI, ou autres) ;
  • Adresse IP, cookies (voir section 5).

4.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de vos données ;
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Supprimer vos données sous certaines conditions ;
  • Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données pour du marketing direct ;
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : loyaltoursagency@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

4.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la législation marocaine et aux besoins opérationnels, puis supprimées ou anonymisées.

4.4. Sécurité des données

Loyal Tours met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • La perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ;
  • Les accès illégaux.

5. Cookies et mesure d’audience

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6. Responsabilité

Loyal Tours s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :

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  • L’absence d’erreurs ou de virus sur le site.

Loyal Tours ne saurait être tenu responsable :

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l’utilisation du site Loyal Tours sera soumis aux tribunaux compétents de Kénitra, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous :

  • Par e-mail : loyaltoursagency@gmail.com
  • Par courrier : Imm. Hamdoullah, N°8, Angle Av. Moulay Slimane et Rue Amr Ibn El As, Bureau n°4, 14000 Kénitra, Maroc
  • Par téléphone : 05 37 37 24 01 ou 06 64 72 08 12