1. Éditeur du site

Nom du site : Loyal Tour
Forme juridique : [Précisez : Auto-entrepreneur / SARL / SAS / etc.]
Raison sociale : [Nom de votre entreprise, si applicable]
Siège social : [Adresse complète au Maroc]
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce (RC) : [Numéro RC]
Numéro d’identification fiscale (NIF) : [NIF]
Numéro de téléphone : [Votre numéro]
Adresse e-mail : [contact@loyaltour.com ou autre]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable légal]

(Si vous êtes auto-entrepreneur, mentionnez : « Exploitant individuel immatriculé au registre des auto-entrepreneurs sous le numéro [XXX] »)

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [Nom de votre hébergeur, ex : OVH, Hostinger, etc.]
Siège social : [Adresse de l’hébergeur]
Numéro de téléphone : [Contact de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]

(Si vous utilisez un hébergeur marocain comme Maroc Telecom Cloud ou MTDS, précisez-le.)

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Loyal Tour (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur marocain (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 / 15 février 2000) et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Loyal Tour, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 615 à 621 du Code pénal marocain.

4. Protection des données personnelles (RGPD & Loi 09-08)

Loyal Tour s’engage à respecter la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’UE.

4.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site le sont pour :

• La gestion des réservations et des services proposés par Loyal Tour ;
• L’envoi de newsletters (si applicable) ;
• L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Adresse postale (pour les livraisons ou réservations) ;
• Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés comme PayPal, CMI, ou autres) ;
• Adresse IP, cookies (voir section 5).

4.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Demander une copie de vos données ;
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Supprimer vos données sous certaines conditions ;
• Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données pour du marketing direct ;
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [dpo@loyaltour.com] ou par courrier à l’adresse du siège social.

4.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la législation marocaine et aux besoins opérationnels, puis supprimées ou anonymisées.

4.4. Sécurité des données

Loyal Tour met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• La perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ;
• Les accès illégaux.

(Si vous utilisez un certificat SSL, mentionnez : « Ce site utilise un protocole HTTPS pour sécuriser les échanges. »)

5. Cookies

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• Améliorer la navigation ;
• Analyser le trafic (via Google Analytics ou autre outil) ;
• Personnaliser les contenus publicitaires (si applicable).

Conformément à la Loi 09-08, vous pouvez :

• Accepter les cookies via le bandeau d’information ;
• Refuser les cookies non essentiels ;
• Configurer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].

6. Responsabilité

Loyal Tour s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :

• L’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des contenus ;
• L’absence d’erreurs ou de virus sur le site.

Loyal Tour ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• Des liens hypertextes vers des sites tiers (responsabilité des éditeurs de ces sites).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l’utilisation du site Loyal Tour sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, ex : Casablanca, Rabat, etc.], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous :

• Par e-mail : [contact@loyaltour.com]
• Par courrier : [Adresse postale complète]
• Par téléphone : [Numéro de contact]